Politique de protection de la vie privée
Politique de protection de la vie privée
(Concours, promotions et site Internet)
En vigueur à compter de Juin 2011
PepsiCo Canada ULC (« PepsiCo Canada ») a élaboré la présente politique de protection de la vie privée (ci-après la « politique ») pour démontrer son engagement absolu à protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par les participants à ses concours et à ses promotions et par les visiteurs de ses sites Web. En vertu de cette politique, l’accès et la protection des renseignements personnels des participants aux concours et aux promotions et des visiteurs des sites Internet seront restreints et surveillés, et lesdits renseignements personnels ne seront ni communiqués ni divulgués à des personnes non autorisées sans le consentement approprié. Nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels sont décrites ci-après.
PepsiCo Canada exerce ses activités commerciales aux Canada par l’entremise de deux unités d’affaires : PepsiCo Canada Breuvages (Pepsi, Gatorade et Tropicana) et PepsiCo Canada Aliments (Frito Lay Canada et Quaker).
Votre consentement à cette politique
En accédant à ce site Web ou en participant à l’un de nos concours ou promotions, vous (et votre parent ou tuteur légal, le cas échéant) reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas à ce site ou ne soumettez pas de renseignements.
Renseignements personnels
PepsiCo Canada ne recueillera de renseignements personnels à votre sujet (nom, adresse, numéro de téléphone ou courriel) que si vous les lui fournissez volontairement.
Pour participer à l’un de nos concours ou à l'une de nos promotions, vous devez consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels pour les besoins d’administration du concours ou de la promotion, y compris à leur divulgation publique, notamment à leur affichage éventuel sur nos sites Internet, conformément aux conditions du concours ou de la promotion. Si vous choisissez de ne pas nous donner de renseignements personnels, votre participation au concours ou à la promotion pourrait être compromise.
Il se peut également que nous vous demandions des renseignements personnels pour d’autres raisons que l’administration du concours ou de la promotion, par exemple pour communiquer avec vous, pour mieux comprendre vos besoins ou pour nous permettre d’améliorer les produits et services que nos agences de publicité et notre organisation vous offrent. Toutefois, votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements à ces fins ne constitue pas une condition obligatoire à votre participation à ce concours ou à cette promotion.
Il se peut également que PepsiCo Canada soit tenue de divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Vous pouvez aussi choisir de recevoir des communications de PepsiCo Canada (principalement de l’information sur nos produits, concours et promotions) en cochant la case sur le formulaire ou la page Web approprié. Vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre inscription à ces communications en décochant la case. Consultez les directives ci-après sous la rubrique Pour nous joindre.
Conservation des renseignements personnels
PepsiCo Canada conservera les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour réaliser les fins déterminées, soit pour se conformer aux dispositions de la loi ou aux pratiques commerciales, selon la période la plus longue. Nous établirons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis. Nous prévoyons conserver les renseignements personnels ayant servi à prendre une décision à propos d’une personne suffisamment longtemps pour que cette personne ait le temps d’y avoir accès une fois la décision prise et, dans le cas d’une demande de consultation ou d’une contestation, suffisamment longtemps pour que cette personne exerce tous les recours possibles en vertu de la loi.
Lorsque les renseignements personnels auront été utilisés pour réaliser les fins déterminées ou lorsque la personne en demandera la destruction, PepsiCo Canada veillera à conserver leur anonymat ou les détruira de manière à en empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé
Sécurité et partage
PepsiCo Canada prendra des précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels que vous lui fournirez. Il se peut que ces renseignements soient transmis à nos agents autorisés, aux fournisseurs de services de tierce partie ou aux sociétés affiliées qui remplissent un mandat pour PepsiCo Canada. Ces personnes et entités sont tenues d’assurer la confidentialité des renseignements et de ne pas les utiliser pour d'autres raisons que celles qui sont prévues en vertu de votre accord avec PepsiCo Canada. Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités à l’extérieur du Canada. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué à quiconque sans votre consentement.
Enfants
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous devrez obtenir la permission de votre parent ou de votre tuteur légal avant de nous fournir des renseignements vous identifiant, sauf là où la loi le permet.
Collecte automatique de renseignements non personnels
Vous n’avez pas besoin de fournir de renseignements personnels pour accéder à nos sites Web. Toutefois, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui ne vous identifient pas, comme le type de navigateur Internet ou le système d’exploitation que vous utilisez et le nom du domaine du site Web à partir duquel vous avez établi le lien avec notre site. De plus, lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous forme de témoin (cookies) ou de fichier de même nature. Les témoins nous permettent d’adapter un site Web ou une promotion à vos intérêts et préférences. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les témoins de votre disque dur, de les bloquer ou de recevoir un avis avant qu’ils soient enregistrés sur votre ordinateur. Pour en connaître davantage sur ces fonctions, consultez les directives de votre navigateur ou la fonction d’aide. PepsiCo Canada ne recueille pas vos renseignements personnels automatiquement. Toutefois, elle peut associer les renseignements obtenus automatiquement (p. ex., le navigateur Internet que vous utilisez) à vos renseignements personnels déjà fournis.
Utilisation de ce site Web
Vous pouvez naviguer sur ce site Web pour vous divertir ou pour trouver des renseignements. Toutefois, quel qu'en soit le but, vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, communiquer, transmettre, réviser ou utiliser autrement son contenu. Toute utilisation du contenu sur tout autre site Web ou ordinateur en réseau à quelque fin que ce soit est interdite sans notre consentement écrit.
Le contenu de ce site Web peut être assujetti à des droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une infraction à la loi sur les droits d’auteur, sur les marques de commerce et à d’autres lois. L’utilisation de tout matériel et de toute marque de commerce autres que ceux expressément mentionnés dans les présentes conditions d’utilisation est strictement interdite.
Présentation de matériel par l'utilisateur
Sauf disposition contraire à cette politique, tout matériel, tout renseignement et toute communication affichés ou transmis sur nos sites Web seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. PepsiCo Canada, ses sociétés affiliées ou d’autres sociétés peuvent copier, afficher, transmettre, divulguer, communiquer ou utiliser autrement le contenu. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur nos sites Web ou à partir de nos sites Web tout matériel illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécent de quelque nature ou tout contenu qui viole le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle de quelque partie que ce soit si utilisé sans le consentement de cette partie, de tout logiciel contenant un virus ou une défectuosité ou de tout autre composant dommageable ou perturbateur. En transmettant toutes communications à nos sites Web, y compris mais sans s’y limiter, les communications envoyées à des sites de dialogue en ligne, à des babillards électroniques ou à d’autres forums, vous garantissez que lesdites communications ont été composées par vous ou que vous avez l’autorisation de les publier et que vous renoncez à tous droits moraux ou à tout autre droit similaire sur ces communications dans le monde entier.
Exonération et limitation de responsabilité
Vous utilisez nos sites à vos risques. NOS SITES, LEUR CONTENU, LES SERVICES FOURNIS SUR NOS SITES ET LES LIENS À D’AUTRES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Ni PepsiCo Canada ni aucune autre partie engagée dans la création, la production ou la livraison de nos sites Web n’est responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, consécutifs, punitifs ou accessoires ou d’autres dommages découlant de votre utilisation de nos sites Web, de tout site Web en lien avec nos sites Web ou du matériel ou de l’information contenus dans ces sites Web, ou de votre incapacité à les utiliser, y compris tout dommage à votre matériel informatique ou tout virus qui pourrait l’infecter. Si la loi applicable n'autorise pas l'exclusion de garanties implicites, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
Liens au contenu de tiers
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers qui échappent au contrôle de PepsiCo Canada, et PepsiCo Canada n'est pas responsable du contenu de ces sites Web avec lesquels elle a un lien. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. PepsiCo Canada ne souscrit pas à ces sites et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces sites ou de tout contenu, logiciel, produit ou renseignement s'y trouvant ou de tout résultat obtenu par leur utilisation.
Loi applicable et divisibilité
Nos sites Web sont réservés aux résidents du Canada. Tous les litiges découlant de l’utilisation ou qui sont reliés à l’utilisation de nos sites Web sont régis par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition de cette politique est nulle ou inapplicable, cette décision n’affectera ni la validité ni l’application des autres dispositions.
Corrections
Pour nous aider à tenir votre dossier à jour, vous devez nous informer sans délai de toute modification à vos renseignements personnels.
Accès individuel
Sur demande écrite :
• nous vous donnerons accès aux renseignements personnels demandés;
• nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels;
• nous répondrons à toute question que vous soulèverez à propos de l’exactitude et de l’intégralité de vos renseignements personnels et les modifierons le cas échéant.
Nous étudierons toutes les demandes écrites sans tarder et y répondrons dans un délai raisonnable (habituellement dans les 30 jours qui suivent). Dans certains cas, il peut arriver que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour être en mesure de traiter votre demande.
Habituellement, nous traitons les demandes gratuitement. Toutefois, nous nous réservons le droit d'exiger des frais, selon la nature de la demande et la quantité des renseignements à fournir. Dans ces cas, nous vous informerons du coût approximatif et procéderons au traitement de votre demande dès nous aurons reçu votre confirmation nous autorisant à poursuivre et votre acceptation de payer les frais à la réception des renseignements ou avant.
Si votre plainte ou demande n’est pas réglée à votre satisfaction, nous prendrons note de l’objet de la contestation. S’il y a lieu, les renseignements modifiés ou la contestation seront transmis aux tierces parties ayant accès aux renseignements en question.
Accès refusé ou impossible
Dans de rares cas, et conformément à la loi, nous pouvons refuser une demande ou ne pas être en mesure de fournir tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Si nous y sommes autorisés et sur demande, nous vous fournirons les motifs du refus. Ces motifs peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les renseignements qui contiennent des références à d’autres personnes ou de l’information commerciale confidentielle qui ne peut être supprimée du dossier, des renseignements obtenus au cours d'une enquête sur la violation d'une entente ou dans le cadre d’un litige en cours et des renseignements protégés par le privilège des communications entre client et avocat.
Pour nous joindre
Toute demande, question ou plainte sur vos renseignements personnels doit être transmise par courrier, télécopieur ou courriel à l'une des adresses suivantes :
Agent de la protection des renseignements personnels
PepsiCo Canada Breuvages
5205, Satellite Drive
Mississauga ON L4W 5J7
Courriel : pbc-privacyofficer@pepsico.com
Télécopieur : (905) 212-7330
Agent de la protection des renseignements personnels
PepsiCo Canada Aliments
5550, Explorer Drive, 8e étage
Mississauga, ON L4W 0C3
Courriel : pfc-privacyofficer@pepsico.com
Télécopieur : (888) 518-5228
Les consommateurs peuvent également communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.
Disposition générale
PepsiCo Canada se réserve le droit de revoir cette politique en tout temps en mettant à jour l’avis légal. Puisque vous êtes lié par ces modifications, il est de votre devoir de lire régulièrement cette politique.
Tout renseignement personnel détenu par PepsiCo Canada peut être communiqué, utilisé ou transféré à tout autre organisme ou personne qui poursuit les opérations de PepsiCo Canada.